PROPOSITION COLLECTIVE AUPRES DE L’ASSEMBLEE CONSTITUANTE :

pour une Genève solidaire et responsable envers le monde

Aujourd´hui un quart des personnes dans les pays en développement vivent dans une extrême pauvreté et manquent des ressources et des services de base. Un habitant des pays en développement a une espérance de vie à la naissance inférieure d´au moins 15 années  par rapport à un habitant de la Suisse. La crise écologique planétaire témoigne aussi de déséquilibres choquants: les populations pauvres des pays en développement sont davantage exposées aux conséquences du réchauffement climatique, alors même que les habitants des pays en développement émettent 5 fois moins de carbone par tête d´habitant (le principal gaz à effet de serre responsable du réchauffement climatique) que les habitants des pays industrialisés. Les inégalités au niveau mondial sont porteuses de souffrances et de morts, de violences et de conflits, d´exodes, de maladies, de destruction de l´environnement, autant de dynamiques qui affectent tôt ou tard l´ensemble des pays et des régions du monde, y compris Genève.

La Fédération genevoise de coopération (FGC), qui regroupe plus de 50 organisations actives dans la coopération au développement, demande que soient inscrits dans la future constitution genevoise les deux principes suivants:

1. Le principe de la solidarité internationale, c´est-à-dire l´engagement du Canton et des Communes genevoises en faveur de la coopération au développement et de l´action humanitaire

La solidarité internationale comprend:

- le soutien à des projets de coopération au développement dans les pays d´Afrique, d´Asie et d´Amérique latine (en matière de santé, d´éducation et de formation, de développement agricole, etc.),

- le soutien à des actions humanitaires pour les populations de la planète touchées par les catastrophes naturelles, les conflits socio-politiques ou les conflits armés,

- le soutien à des projets d´information et de sensibilisation de la population genevoise sur les problématiques des pays en développement.

Actuellement le Canton et les Communes soutiennent la coopération au développement et les actions humanitaires, souvent en collaborant avec des organisations de la société civile comme la Fédération genevoise de coopération. En 2007, le Canton et les Communes ont consacré plus de vingt millions de francs à la solidarité internationale. Cet engagement doit être poursuivi et renforcé en l´ancrant dans la future constitution genevoise.

2. Le principe de respect du développement durable par rapport à l´ensemble de la planète, y compris des populations des pays en développement.

Le Canton et les Communes genevoises prennent en compte les impacts possibles de leurs activités sur le générations présentes et futures de l´ensemble des habitants de la planète (pas seulement sur la population genevoise). Cette perspective globale est une nécessité dans un monde interdépendant où nos activités ici ont un impact ailleurs et les activités ailleurs ont un impact ici. Les efforts nécessaires pour atténuer le changement climatique ou pour endiguer des épidémies illustrent l´importance de nos actions au niveau local ainsi que le besoin d´une concertation au niveau international.

Ce respect du développement durable par rapport à l´ensemble de la planète demande une série d´engagements au niveau des politiques genevoises (promotion économique dans le respect du développement durable, achats publics issus d´une production respectant les droits fondamentaux et l´environnement, transparence et responsabilité sociale des entreprises, encouragement de l´économie sociale et solidaire et du commerce équitable) ainsi qu´une évaluation périodique des avancées.

La FGC invite les habitantes et habitants de Genève à signer la PROPOSITION COLLECTIVE suivante adressée à l´Assemblée constituante afin de faire inscrire le principe de la solidarité internationale ainsi que le principe de respect du développement durable par rapport à l´ensemble de la planète, y compris les population des pays en développement.

Nous demandons à l´Assemblée constituante d’inscrire dans la nouvelle constitution:

Proposition d´article: Coopération au développement et action humanitaire

1. L’Etat et les Communes encouragent et soutiennent la coopération au développement et l’action humanitaire, notamment en collaborant avec les organisations de la société civile.

2. Ils s’engagent pour le respect et la promotion des droits de la personne humaine et pour une politique de paix active.

3. Pour le financement de la solidarité internationale, l’Etat et les Communes respectent et s’alignent sur les recommandations de l’ONU.

4. L´Etat et les Communes encouragent l´information et la sensibilisation en vue d´un développement durable et juste, notamment en collaborant avec les organisations de la société civile. L´enseignement public sensibilise les élèves et les étudiants aux problématiques mondiales, en particulier celles touchant les pays en développement.

Proposition d´article: activités économiques à Genève dans le respect du développement durable

1. Dans le respect du développement durable, l´Etat et les Communes prennent en compte les besoins des générations présente et future tant au niveau local qu´au niveau mondial, notamment les besoins des populations des pays en développement.

2. Le Conseil d´Etat fait rapport périodiquement de l´activité de l´Etat, des Communes et des acteurs à l´aune du développement durable et émet des propositions.

3. La promotion économique du canton s´inscrit dans le respect du développement durable.

4. L´Etat et les Communes mènent une politique d´achats publics issus d´une production qui respecte les droits fondamentaux et l´environnement.

5. L´Etat exige la transparence et la responsabilité sociale des entreprises actives dans le canton.

6. L´Etat et les Communes encouragent l´économie sociale et solidaire, notamment le commerce équitable.