Comme indiqué, lors de l’AG du 10 avril dernier, une réflexion sur les modalités de financement des projets a été menée.
Déroulé du processus:
09.05.2025 |
Début du processus |
Envoi d’un document d’explication sur les mesures proposées et de la consultation écrite auprès des OM. |
15.05.2025 |
Café-débat |
Présentation des mesures proposées par le Conseil. Échanges avec les OM. |
25.05.2025 |
Sondage |
Fin de la consultation écrite auprès des OM pour analyse par le Conseil du 3 juin. |
19.06.2025 |
Café-débat |
Présentation des mesures définitives approuvées par le Conseil. |
26.06.2025 |
AG |
Validation et mise en œuvre des mesures dès le 1er janvier 2026. |
18.09.2025 |
AG |
À confirmer, si nécessaire. |
19 JUIN - CAFÉ-DÉBAT
Le second café-débat présentera aux OM les mesures définitives approuvées par le Conseil.
26 JUIN - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Une Assemblée générale se tiendra le 26 juin pour adopter les nouveaux principes de financement, permettant ainsi une entrée en vigueur des mesures au 1er janvier 2026.